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Thursday, October 7, 2010

Rapport Mapping: Violations graves des droits de l'homme au Congo par le Rwanda et alliés de 1993-2003

Genève, le 1/10/2010 à 15H00 TU sur Eurovision, la Haut Commissaire Navi PILLAY a rendu public la version définitive du Rapport Mapping du Haut Commissariat de l’ONU aux Droits de l’Homme.
C'est une partie de ce que le monde civilisé doit savoir sur la tragédie qui a visée la destruction des peuples entiers dans la région des Grands Lacs d'Afrique. Un génocide que le monde a longtemps ignoré ou que les Grands de ce monde n'ont pas voulu qu'il soit connu. Le Rapport final MAPPING n'est qu'une infime partie  de ce qui s'est rééllement passé !
Je vous en supplie, en lisant ce rapport, gardez à l'esprit cette parole d'Albert EINSTEIN : "Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui regardent et refusent d'agir".
Emmanuel HABUMUREMYI, www.rwamucyo.com, 02.10.2010
Lire et comparer les 2 versions du rapport Mapping:
Tous les liens du rapport:

Rwanda : Le rapport de l’ONU édulcoré
Colère du Rwanda après la publication d’un rapport édulcoré de l’ONU évoquant un génocide en faisant référence aux exactions commises en RDC contre des réfugiés hutus par l’armée patriotique rwandaise de Paul Kagamé.

Du 1er octobre 1990 au 1er octobre 2010

C'est aussi le 20ème anniversaire de l'attaque du Rwanda par le Front Patriotique Rwandais (FPR) depuis l'Ouganda. Les pouvoirs de Kigali et Kampala sont perturbés par cette publication du rapport MAPPING du Haut Commissariat de l’ONU aux Droits de l’Homme et les gouvernements rwandais et ougandais disent une chose et son contraire: les soldats partiront et/ou resteront au Darfour du Soudan. Outre les protestations, les observations du gouvernement rwandais sur ce rapport qui le désigne comme responsable des graves violations des droits de l'homme sur les populations congolaises et de massacres à caractère de "crimes de génocide" contre les réfugiés hutus restent inconnues.
La documentation des violations les plus graves des droits de l'homme etdu droit international humanitaire réalisée par l'équipe du Projet Mappingest à la fois un indicateur échantillonné de l'ampleur et de la gravité de lacause fondamentale des crises historiques et récurrentes de lagouvernance congolaise depuis 1960, voire bien au-delà à l'époque coloniale et sous l'administration léopoldienne, et une interpellation en faveur d'une gouvernance fondée sur l'Etat de droit, seule capable de mettre un terme définitif à ces cycles de violences contraires à la dignité ...
Est-ce la fin de seize ans d'impunité du gouvernement de Paul Kagame?
www.rwamucyo.com, 30 septembre 2010.

Lire aussi:

Vincent Courcelle-Labrousse, avocat au Barreau de Paris
L'horreur du génocide des Tutsis du Rwanda par les Hutus en 1994 continue de neutraliser tout inventaire supplémentaire de l'apocalypse qui a frappé l'Afrique des Grands Lacs à l'orée du XXIe siècle. A tel point que l'élimination en 1996-1997, cette fois-ci, de centaines de milliers d'Hutus par l'armée tutsie du général Kagamé reste un crime politiquement incorrect qu'il demeure délicat d'évoquer, sous peine de se voir taxer des intentions les plus vicieuses.
Si accablant que puisse être le pré-rapport de l'ONU sur les crimes commis en République démocratique du Congo (RDC) de 1993 à 2003, divulgué par Le Monde, il pourrait faire naître de faux espoirs à ceux qui désespèrent que la tragédie absolue qui a causé la mort de centaines de milliers de personnes dans l'Est du Congo reste à jamais sans sépulture judiciaire. Car le chemin qui reste à parcourir pour conduire les responsables devant un tribunal sera long. Et il est bien possible qu'ils bénéficient encore une fois d'un classement sans suite.
Juillet 1995, Srebrenica, Bosnie : 6 000 à 8 000 morts. Certains des auteurs ont été condamnés. Milosevic a fini ses jours en prison. Karadzic se fait juger. Comment est-il possible, par comparaison, qu'il ait fallu autant d'années avant que ne commence seulement à être esquissée la nécessité de punir des crimes qui sont au minimum contre l'humanité – des milliers de morts – pour ne pas parler de génocide, puisque cela froisse Paul Kagamé ? Le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 a rendu depuis lors le vainqueur, encore au pouvoir à Kigali seize ans après, totalement intouchable.
Regardons le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Alors que sa mission était également de juger les crimes de masse perpétrés par l'Armée patriotique rwandaise (APR) du général Kagamé, pas un seul accusé n'a été présenté devant une chambre. Le Rwanda a pratiqué le chantage, bloqué le fonctionnement du tribunal pour que finalement après le départ de Carla Del Ponte, le nouveau procureur du TPIR abandonne définitivement toutes velléités de faire juger quiconque du pouvoir rwandais actuel. Aurait-on osé devant l'histoire, s'agissant de l'ex-Yougoslavie, ne poursuivre que des criminels Serbes sans s'intéresser à ce qu'avaient fait les Croates ou les Bosniaques ? Il semble, en effet, que les critères soient différents lorsqu'on touche à l'Afrique et en particulier au Rwanda.
L'élimination organisée et volontaire d'au moins 200 000 Rwandais en 1996-1997 par l'APR est connue et documentée depuis des années. La communauté internationale avait assisté presque en direct à la disparition dans les forêts congolaises des refugiés rwandais. Emma Bonino, Commissaire européen aux droits de l'homme, avait interpellé le Conseil de sécurité sur le danger mortel que courraient des centaines de milliers de personnes. Un projet d'une force internationale était alors évoqué et bientôt sabordé par les soutiens de Kigali qui, de son côté, fermait la zone aux ONG et aux journalistes.
Et une fois de plus, malgré le caractère immense et notoire des massacres, on a tourné la tête, voir nié. Mieux, en ne poursuivant ni les crimes de l'APR en 1994 au Rwanda, ni ceux de 1996-1997, c'est un véritable permis de tuer que l'on a octroyé au pouvoir rwandais. Et depuis lors, son dossier criminel s'est nourri du pillage, avec d'autres, des ressources minières du Kivu et de l'Ituri, de l'entretien de la guerre et de ses chefs comme Laurent Nkunda. Avec pour constante, le martyr des populations vulnérables, dans ces forêts congolaises que certains rescapés surnomment la zone du diable.
DEUX POIDS, DEUX MESURES ?
Voilà seize ans que cela dure. Paul Kagamé vient de faire renouveler à 94 % son mandat de dictateur. Le pouvoir rwandais a réglé à l'intérieur le problème du questionnement de sa responsabilité dans les événements de 1994 qu'il appelle du négationnisme. Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, lui, s'est satisfait d'un déni international de justice. Et le secrétaire général des Nations unies court à Kigali parce qu'on craint que le Rwanda ne retire ses troupes du Darfour : pensez donc, un projet de rapport onusien utilise une qualification – génocide – inapproprié… Et ce n'est pas le moindre des paradoxes non plus que le ministre de la défense rwandais, James Kabarebe, fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la justice espagnole, précisément pour les événements du Congo.
Il faut terriblement ignorer le Rwanda pour penser que l'impunité laissée au vainqueur de 1994 sur les crimes commis contre sa propre population pourra contribuer à solder les comptes de l'horreur. Les braises de la haine ne s'éteindront jamais tant que les crimes de l'APR ne seront pas jugés. L'injustice faite aux victimes Hutus du Congo vient nourrir les excuses que se donnent déjà les anciens tueurs de Tutsis au Rwanda. Loin des trottoirs de Kigali, refaits à neuf avec l'argent des bailleurs de fonds, la rancœur fermente dans les collines.
Alors, maintenant qu'un peu de lumière est à nouveau jetée sur le charnier congolais, la diplomatie de couloir va-t-elle encore une fois réussir à escamoter les responsables ? C'est bien probable. C'est une fosse commune judiciaire que l'on prépare pour enterrer définitivement de véritables excommuniés du droit international. Les faits n'entrent dans la compétence d'aucune des juridictions internationales existantes et l'on ne peut compter sur les dirigeants impliqués pour se mettre en accusation. Si un tribunal spécial pour le Congo n'est pas créé, les assassins ne seront ni poursuivis, ni jugés.
Après l'attentat ayant coûté la vie au Liban à Rafic Hariri, l'émotion de la communauté internationale et l'action des diplomates avaient poussé les Nations unies à instituer un tribunal spécial pour juger de l'assassinat d'un seul homme. L'élimination de certains groupes entiers d'êtres humains a-t-il moins d'importance ? L'ONU fait-elle deux poids, deux mesures ? Il est encore temps pour le Conseil de sécurité et le Secrétaire général des Nations unies de nous prouver le contraire.
Vincent Courcelle-Labrousse, avocat au Barreau de Paris
Date: Vendredi 1 octobre 2010, 21h59 

Crimes commis au Congo, l’ONU refuse le chantage et maintient que les crimes commis par l’APR/AFDL au Congo pourraient être qualifiés de génocide

Ce vendredi 01 octobre 2010, vingt ans jour pour jour après l’attaque du FPR ayant marqué le début des hostilités au Rwanda,  l’ONU a publié son rapport très attendu sur les crimes commis au Congo durant la décennie 1993-2003.
Quelque part au Congo
Une version non finale du rapport ayant fuité dans les médias le 26 août, il était peu probable que pour des raisons diplomatiques, les incidents relevés par le rapport soient « édulcorés »  afin de plaire aux différents gouvernements accusés.
Le principal enjeu restait donc de savoir si suite aux pressions du gouvernement rwandais, les auteurs allaient enlever la qualification de crimes de génocide pour désigner les massacres à l’encontre de la population Hutu au Congo.
Aux termes de l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide  , un génocide est « l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel » et la convention vise par ces actes, le meurtre, les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ou encore la soumission intentionnelle des membres du groupe devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle.
Dans les paragraphes 510 et suivants  du rapport sous l’intitulé « crimes de génocide », les auteurs du rapport analysent les crimes commis contre les réfugiés Hutu au Congo au regard de cette définition.
Selon ces auteurs, les Hutu étaient à l’époque des faits, un groupe ethnique au sens de la convention et « plusieurs incidents répertoriés semblent également confirmer que les multiples attaques visaient les membres du groupe ethnique hutu comme tel. »
Les auteurs du rapport continuent en affirmant  que «  parmi les victimes, il y avait une majorité d’enfants, de femmes, de personnes âgées et de malades qui ne posaient aucun risque pour les forces attaquantes. »
Les auteurs concluent  leurs développements en disant qu’il existe plusieurs éléments qui, emmenés devant un tribunal compétent pour en connaitre,  pourraient être qualifiés de génocide.
Les auteurs tempèrent toutefois cette conclusion qui a attiré les foudres du régime de Kigali en avançant deux autres explications qui  permettraient d’arriver à une autre conclusion.
En effet, selon les jugements de tribunaux internationaux qui ont interprété la définition du génocide, l’extermination d’un groupe seul ne suffit pas, encore faut il que l’auteur du génocide aie eu cette intention.
Selon la première de ces explications alternatives, « les campagnes de l’APR  pourraient s’interpréter comme une campagne de punition collective à l’encontre des civils hutu au Zaïre soupçonnés d’avoir participé au génocide ou qui l’avaient soutenu (au) Rwanda en 1994. »
Les réfugiés n’ayant rien à se reprocher étant supposés être rentrés au Rwanda et ceux restés au Congo étant ceux qui auraient participé au génocide de 1994.
Les auteurs eux-mêmes, ne parviennent pas à justifier dans cette hypothèse pourquoi les civils Hutu congolais ont dès lors également été systématiquement exterminés ni pourquoi comme le souligne le rapport lui-même la majorité des victimes était composée « d’enfants, de femmes, de personnes âgées ».
La deuxième explication possible, selon les auteurs,  pouvant être avancée pour  aller  à l’encontre de l’explication de l’intention de détruire les Hutu en tant que tel est celle que de nombreux réfugiés ont eu la vie sauve au Congo et qu’ils ont pu rentrer au Rwanda parfois avec l’assistance de l’APR.
Cette explication fait fi de la définition du génocide rappelée par les auteurs, selon laquelle, l’extermination d’une partie du groupe suffit pour qualifier les actes de génocide et par-dessus tout,  une telle explication oublierait  ce qui est arrivé aux réfugiés qui rentraient au Rwanda.
Voyez pour ces massacres  notre article intitulé « Le rapport Pillay : un nouveau coup d’épée dans l’eau ? »
Nous faisons notre conclusion du rapport qui appelle à une enquête judiciaire plus approfondie afin que les auteurs  de ces crimes odieux puissent être traduits devant les tribunaux compétents.
C’est à cette seule condition que le peuple rwandais pourra définitivement tourner les pages les plus sombres de son histoire et en écrire de nouvelles dans lesquelles le mot réconciliation reprendra tout son sens.
Ruhumuza Mbonyumutwa
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