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Tuesday, August 3, 2010

Rwanda: Atteintes aux libertés d’expression, d’association et de réunion à l’approche de l’élection présidentielle

Human Rights Watch logoImage via Wikipedia
Janvier - juillet 2010
Ce document présente une chronologie de cas de violations du droit à la liberté d'expression, à la liberté d'association et à la liberté de réunion ainsi que d'événements connexes qui se sont produits au Rwanda à l'approche de l'élection présidentielle du 9 août 2010. Il devrait être lu conjointement avec les documents de Human Rights Watch énumérés en face, lesquels fournissent des informations complémentaires sur quelques-uns de ces cas.


La présente chronologie est principalement axée sur une sélection de cas affectant des membres des partis de l'opposition, ainsi que des journalistes et des organisations non gouvernementales. Elle ne prétend pas apporter une liste exhaustive de cas. Human Rights Watch a recueilli des informations sur d'autres incidents qui ne sont pas inclus dans la présente chronologie.
16 janvier Victoire Ingabire Umuhoza, présidente du parti d'opposition FDU-Inkingi, rentre au Rwanda après 16 années d'exil.
Janvier à avril Victoire Ingabire est convoquée à maintes reprises par la police et interrogée à propos d'une présumée collaboration avec des groupes armés, en particulier les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). (Les FDLR sont un groupe armé actif en République démocratique du Congo, composé en partie d'individus ayant participé au génocide au Rwanda en 1994.) Elle est également interrogée à propos de ses déclarations publiques critiques à l'égard du gouvernement, donnant lieu à des accusations d'idéologie génocidaire et d'incitation aux divisions ethniques. Ces accusations sont en partie liées aux déclarations qu'elle a faites au mémorial du génocide à Kigali, au cours desquelles elle a appelé à ce que les massacres de Hutus soient reconnus, en plus du génocide, et à ce que justice soit rendue pour ces crimes.
Janvier à mai Les autorités locales refusent à diverses reprises au Parti démocrate vert (autre parti d'opposition) et aux FDU-Inkingi la permission de tenir leurs congrès, l'une des conditions pour qu'un parti politique soit enregistré. Les deux partis ne peuvent obtenir leur enregistrement.
3 février Un membre des FDU-Inkingi, Joseph Ntawangundi, est passé à tabac devant les bureaux des autorités locales de Kinyinya (Kigali). 
4 février Frank Habineza, président du Parti démocrate vert, est menacé par un inconnu dans un restaurant de Kigali.
6 février Ntawangundi est arrêté et accusé de participation au génocide.
21 février Une réunion du parti d'opposition PS-Imberakuri est violemment perturbée par des membres d'une faction dissidente.
22 février Dans une affaire qui avait débuté en 2009, un tribunal reconnaît trois journalistes du journal indépendant Umuseso (le rédacteur en chef Didas Gasana, l'ancien rédacteur en chef Charles Kabonero et le reporter Richard Kayigamba) coupables de diffamation en lien avec un article publié dans leur journal. Kabonero est condamné à un an d'emprisonnement, Gasana et Kayigamba à six mois chacun. Tous trois se voient infliger une amende d'un million de francs rwandais (environ 1 755 $US).
28 février L'ex-général rwandais Faustin Kayumba Nyamwasa part en exil en Afrique du Sud et commence à dénoncer le gouvernement et le Président Paul Kagame.
3 mars Déogratias Mushayidi, ancien journaliste et opposant en exil du gouvernement, est arrêté au Burundi. 
5 mars La police burundaise remet Mushayidi aux autorités rwandaises.
10 mars  Les agents de l'immigration annulent le visa de travail de la chercheuse principale de Human Rights Watch sur le Rwanda, Carina Tertsakian.
17-24 mars Le membre des FDU-Inkingi Joseph Ntawangundi comparaît devant une juridiction gacaca (tribunal communautaire mis sur pied pour statuer sur les affaires de génocide). Après avoir au départ plaidé non coupable, il change ensuite d'avis et avoue avoir participé au génocide. Il est condamné à 17 ans de prison.
17 mars Une faction dissidente du PS-Imberakuri nomme Christine Mukabunani nouvelle présidente du parti, dans le cadre d'une tentative d'éviction du fondateur et président Bernard Ntaganda.
19 mars Mushayidi comparaît devant un tribunal et est accusé, entre autres, d'atteinte à la sûreté de l'État, de collaboration avec des groupes terroristes, d'avoir minimisé le génocide, d'idéologie génocidaire et de divisionnisme.
23 mars Ingabire est bloquée par la police à l'aéroport de Kigali et se voit empêchée de se rendre à l'étranger.
5 avril Lors d'une audience devant le Sénat, des membres de la Commission politique du Sénat affirment que les accusations d'idéologie génocidaire portées à l'encontre de Bernard Ntaganda sont bien fondées. Le Sénat avait convoqué Ntaganda à deux reprises fin 2009 pour qu'il réponde d'accusations d'idéologie génocidaire, en lien avec ses déclarations publiques critiquant certaines politiques gouvernementales.
13 avril Le Haut conseil des médias suspend les deux journaux indépendants Umuseso et Umuvugizi pour une période de six mois.
21 avril Le rédacteur en chef d'Umuvugizi Jean-Bosco Gasasira fuit le Rwanda après avoir fait l'objet de menaces à plusieurs reprises.
21 avril Ingabire est arrêtée et accusée d'idéologie génocidaire, de divisionnisme et de collaboration avec des groupes terroristes, dont les FDLR.
22 avril Ingabire est libérée sous caution mais n'est pas autorisée à quitter Kigali.
23 avril Dans une affaire qui avait débuté en 2009, la cour d'appel reconnaît Gasasira coupable de diffamation en lien avec des articles publiés dans son journal. Il est condamné à verser une lourde amende ainsi que des dommages et intérêts.
23 avril La deuxième demande de visa de travail de Carina Tertsakian est rejetée, la veille de la date d'expiration de son séjour légal au Rwanda. Elle est obligée de quitter le pays le 24 avril.
24 mai Le rédacteur en chef d'Umuseso Didas Gasana fuit le Rwanda après avoir fait l'objet de menaces à plusieurs reprises.
28 mai Peter Erlinder, l'avocat américain de Victoire Ingabire, est arrêté et accusé d'avoir nié et minimisé le génocide, ainsi que d'avoir diffusé des rumeurs susceptibles de menacer la sécurité nationale.
7 juin Erlinder se voit refuser une mise en liberté sous caution.
17 juin Erlinder est libéré sous caution pour des raisons médicales.
19 juin Tentative de meurtre sur Faustin Kayumba Nyamwasa en Afrique du Sud.
24 juin Bernard Ntaganda est arrêté.
24 juin Plusieurs membres du PS-Imberakuri sont arrêtés devant l'ambassade des États-Unis et plusieurs membres des FDU-Inkingi sont arrêtés devant le Ministère de la Justice à Kigali.
24 juin Le journaliste d'Umuvugizi Jean-Léonard Rugambage est abattu devant sa maison à Kigali dans la soirée. Le matin, l'édition en ligne d'Umuvugizi avait publié un article, basé en partie sur des informations reçues par Rugambage selon lesquelles de hauts responsables rwandais auraient été impliqués dans la tentative de meurtre perpétrée en Afrique du Sud sur la personne de Kayumba Nyamwasa.
25 juin La police libère certains membres du PS-Imberakuri et des FDU-Inkingi, mais trois membres des FDU-Inkingi et six membres du PS-Imberakuri, dont Bernard Ntaganda, restent en détention. Plusieurs membres du PS-Imberakuri et des FDU-Inkingi signalent avoir été passés à tabac par la police.
27 juin Un autre membre du PS-Imberakuri est arrêté.
27 juin Didace Nduguyangu et Antoine Karemera sont arrêtés en lien avec le meurtre de Rugambage. Les autorités annoncent par la suite que les deux hommes ont avoué avoir projeté de tuer Rugambage pour se venger d'un meurtre que celui-ci aurait commis pendant le génocide.
2 juillet Date limite pour la remise des candidatures présidentielles à la Commission électorale nationale (NEC). Le PS-Imberakuri, le Parti démocrate vert et les FDU-Inkingi ne sont pas en mesure de présenter des candidats.
6 juillet Bernard Ntaganda comparaît devant un tribunal et est accusé de plusieurs délits, entre autres d'avoir organisé des manifestations sans autorisation officielle, d'avoir troublé la sécurité nationale et d'avoir incité aux divisions ethniques - les deux derniers délits étant liés à ses déclarations publiques critiquant les politiques gouvernementales.
8 juillet Arrestation d'Agnès Nkusi Uwimana, rédactrice en chef du journal Umurabyo, en lien avec des articles publiés dans son journal.
9-13 juillet Les membres restants des FDU-Inkingi et du PS-Imberakuri sont libérés, à l'exception de Ntaganda. 
10-12 juillet Arrestation de Saidati Mukakibibi et de Patrick Kambale, journalistes à Umurabyo. Kambale est libéré.  Mukakibibi reste en détention.
13 juillet André Kagwa Rwisereka, vice-président du Parti démocrate vert, est porté disparu. Sa voiture est retrouvée près de la ville de Butare, dans le sud.
14 juillet
Le corps mutilé de Rwisereka est retrouvé à la périphérie de Butare.
16 juillet La police arrête Thomas Ntivugurizwa, présumé être la dernière personne à avoir vu Rwisereka, sur présomption de meurtre.
20 juillet Lancement officiel des campagnes pour l'élection présidentielle. Les candidats sont le président en exercice Paul Kagame (Front Patriotique Rwandais),  Prosper Higiro (Parti Libéral), Jean-Damascène Ntawukuriryayo (Parti Social Démocrate) et Alivera Mukabaramba (Parti du Progrès et de la Concorde). 
21 juillet Thomas Ntivugurizwa est libéré.
21 juillet Cinq membres du PS-Imberakuri sont arrêtés dans les bureaux du parti.
24 juillet Deux membres des FDU-Inkingi sont arrêtés devant le domicile de Victoire Ingabire.
27 juillet Le procès de Mushayidi débute à Kigali. 
28 juillet Des exemplaires du premier numéro de The Newsline, un journal en langue anglaise produit par des journalistes d'Umuseso en exil, sont saisis à la frontière rwando-ougandaise. La police rwandaise arrête le chauffeur et le contrôleur du bus transportant les journaux. Le chauffeur est libéré quelques heures plus tard. Le contrôleur est maintenu en garde à vue pendant deux jours ; il est libéré le 30 juillet, mais d'après certaines informations, il aurait été ré-arrêté le lendemain.
29 juillet Trois membres du PS-Imberakuri sont libérés.
9 août Élection présidentielle.
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2 comments:

oakleyses said...

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