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Friday, July 9, 2010

Me Théogène Muhayeyezu, avocat rwandais arrêté et détenu arbitrairement à Kigali

Me Théogène Muhayeyezu, avocat rwandais arrêté et détenu arbitrairement à Kigali

L’Observatoire International des Avocats exprime sa vive préoccupation concernant l’arrestation et la détention de l’avocat Théogène Muhayeyezu à Kigali.
Description des faits:

Me Théogène Muhayeyezu est l’avocat rwandais de Victoire Ingabire, candidate de l’opposition pour les élections présidentielles d’août 2010. Il est inscrit au barreau de Kigali.

Il a été arrêté le 24 juin 2010 alors qu’il se trouvait à la Cour Suprême de Kigali où est examiné le dossier de Victoire Ingabire. Celle-ci avait été arrêtée puis libérée sous caution en avril 2010, pour appartenance supposée à un groupe terroriste et « promotion de l’idéologie génocidaire ».

Me Muhayeyezu a été arrêté par la police en même temps que les membres des Forces Démocratiques Unifiées (FDU) qui manifestaient. Il est accusé de collaboration avec une « organisation terroriste ».

Cette arrestation coïncide avec le jour de l’ouverture des nominations des candidats à l’élection présidentielle qui se tiendra le 9 août prochain.
Appel de l’Observatoire International des Avocats

L’Observatoire rappelle que l’indépendance des avocats est l’un des principaux baromètres de la démocratie et de l’effectivité de l’Etat de droit. Il attire l’attention des autorités rwandaises sur les Principes de base relatifs au rôle du barreau, qui ont été adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à la Havane (Cuba) du 27 août au 27 septembre 1990.

Principe n°16 :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement , dans le pays comme à l’étranger ; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ».

Principe n°18 :

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions ».

L’Observatoire international des Avocats demande:

- Aux autorités rwandaises, la remise en liberté immédiate et sans condition de Théogène Muhayeyezu et leur rappelle qu’elles doivent garantir en toutes circonstances qu’aucun avocat ne peut être poursuivi en raison des causes qu’il défend.
L’Observatoire est profondément préoccupé par le climat actuel de menaces et d’atteintes à la liberté d’exercer des avocats au Rwanda, comme en atteste les arrestations récentes de Peter Erlinder et de Théogène Muhayeyezu.

- A l’Organisation des Nations Unies, à la Commission européenne et aux autres organisations Internationales, d’intervenir d’urgence auprès des autorités nationales rwandaises afin d’obtenir la libération immédiate de Théogène Muhayeyezu et la garantie en toutes circonstances que les avocats rwandais et étrangers peuvent librement exercer leur mission de défense au Rwanda.

- Aux ordres professionnels et organisations d’avocats, d’apporter leur soutien à la demande de libération de Théogène Muhayeyezu et de réaffirmer ainsi l’indépendance de l’avocat, et la garantie en toute circonstance du libre exercice de la mission de défense des avocats au Rwanda
Contacter l'Observatoire

6 comments:

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